J.O. 27 du 1 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320041A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2003, Mme Vanbatten (Caroline, Rose, Michelle), épouse Oro, est nommée notaire à la résidence de Fléchin (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Limousin (Jean-Pierre, Lucien, Eugène), démissionnaire.